Innovations dans la législation suisse sur les jeux de hasard
Si vous êtes un fan des casinos en ligne autorisés en suisse, vous serez ravi de découvrir les changements apportés à la loi sur les jeux en 2019, 2021 et 2023. Et dans cet article, je suis heureux de partager avec vous les derniers développements dans le monde des casinos en ligne légaux et leurs impacts. En effet, malgré sa réglementation stricte, le marché des jeux d’argent en ligne est devenu un élément majeur de l’économie suisse, au même titre que les banques. Pour preuve, il a généré près d’un milliard de francs suisses en 2022. C’est au cœur de ces dynamiques que ce guide souhaite vous plonger. Sans plus attendre, explorons les détails essentiels.
Aperçu des nouvelles lois et réglementations
La nouvelle loi portant sur les jeux d’argent suisse, celle de 2019, a introduit un régime de licence pour les casinos en ligne et les a rendus légaux. Selon elle, la commission fédérale des maisons de jeu CFMJ est désormais responsable de la délivrance d’une licence de types a ou B aux opérateurs qui remplissent certains critères. Ces critères comprennent notamment la présence physique en Suisse, la fourniture de méthodes de paiement sécurisées, l’acceptation des joueurs de plus de 18 ans et la mise en place de mesures de jeux responsable.
En plus, les casinos en ligne étrangers sont dorénavant autorisés à fournir leurs produits et services aux Suisses à condition d’entrer en partenariat avec les casinos agréés (21 à l’heure où nous vous parlons). Mais si vous jouez sur les casinos offshores non agréés, les autorités helvètes ne vous pénaliseront pas. En revenant aux jeux responsables, la législation sur les jeux met fortement l’accent sur la protection des joueurs. En effet, un casino en ligne légal suisse est à présent tenu de mettre en place diverses mesures pour prévenir la dépendance au jeu et s’assurer que vous êtes conscients des risques liés au jeu. Particulièrement, la fixation de limites de dépôt, de temps de jeu et de perte, et l’offre d’options d’auto-exclusion dans un casino en ligne légal en Suisse. Un autre aspect clé des nouvelles législations est la taxe comprise entre 20 et 80% imposée aux casinos en ligne.
Impact sur l’octroi de licences et l’exploitation de casinos en ligne
D’après Vigiswiss, la nouvelle loi fédérale suisse sur les jeux d’argent a légalisé les casinos en ligne le 1ᵉʳ janvier 2019. Grâce à elle, les Helvètes âgés de plus de 18 ans peuvent désormais profiter de tous les types de jeux de hasard offerts par les casinos agréés (détenteurs d’une licence). La CFMJ est chargée de réglementer les jeux de casino en ligne suisse légal comme les machines à sous, tandis que la Gespa réglemente les jeux d’adresse comme le poker et les paris sportifs.
Pour obtenir une licence, les casinos locaux ont la possibilité d’adresser une demande écrite à la CFMJ ou à la GESPA pour un examen approfondi. Cet examen approfondi mené par l’une de ses autorités a pour but de s’assurer qu’ils remplissent les minimums imposés par les législations sur les jeux de chance. Notamment, avoir une bonne politique en matière de protection des joueurs et de lutte contre le blanchiment d’argent. Ils doivent également avoir de solides antécédents dans le secteur des jeux et faire preuve de stabilité financière. Si au terme de cet examen la CFMJ est satisfaite, elle transfère le dossier final au conseil fédéral qui décidera d’octroyer une licence A ou B au casino.
Initiatives en matière de jeu responsable : Respecter les normes réglementaires
La nouvelle réglementation sur les jeux de chance met un accent particulier sur le jeu responsable. Parmi les initiatives qu’un casino en ligne suisse légal doit entreprendre pour se conformer à la MGA, on peut citer :
L’Implémentation des outils tels que l’auto-exclusion, les limites de dépôt, les limites de temps de jeux pour jouer au casino, limites de pertes, et le retour d’information des joueurs.
La Collaboration avec les organismes spécialisés dans le domaine comme Addictionsuisse jeux. Elles sont expertes dans l’éducation, l’assistance des personnes victimes de la dépendance et la défense des intérêts des joueurs qui pourraient avoir besoin d’aide.
Le versement des contributions à l’intérêt général, telles que les fonds destinés à l’AVS, à l’éducation, à la santé, au sport, etc.
La proposition de jeux équitables et transparents en utilisant des générateurs de nombres aléatoires audités et certifiés par des firmes comme eCogra.
Mesures de protection des joueurs
Pour protéger les joueurs helvètes des dangers liés aux jeux avec l’argent en ligne, la loi récente a mis en place des mesures telles que l’exclusion des joueurs et bien d’autres, afin de garantir une expérience sûre et agréable pour tous. Les principales mesures sont les suivantes :
La Vérification de l’âge : La loi exige désormais que les casinos vérifient l’âge des joueurs lors de la création de leurs comptes, afin de s’assurer qu’ils ont au moins 18 ans.
L’auto-exclusion : Cette mesure permet aux joueurs de s’exclure volontairement des casinos s’ils estiment que leurs habitudes de jeu deviennent problématiques. La procédure d’auto-exclusion est simple et peut être initiée par le joueur ou le service client à sa demande.
L’éducation des joueurs : soit, fournir des informations claires et concises sur les chances de gagner à un jeu (TRJ-taux de retour aux joueurs), le risque de dépendance et les outils à leur disposition des personnes en difficulté.
Limite de dépôt, de mise et de pertes : elles peuvent être appliquées quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement dans le but de bien gérer votre budget et votre temps de jeu.
Exigences technologiques et normes de sécurité
Les nouvelles législations helvètes sur les jeux de chance exigent que les casinos disponibles sur internet respectent des normes strictes en matière de technologie et de sécurité. Certains des principaux points de ces exigences sont les suivants :
Certification des jeux et logiciels : Les casinos doivent utiliser un logiciel certifié par un laboratoire d’audit indépendant, tel que eCOGRA ou Itech Labs.
Le cryptage des informations : ils doivent protéger les données des utilisateurs à l’aide d’une technologie de cryptage avancée comme le SSL à 256 bits ou le TSL (Transport Layer Security).
Utiliser la géolocalisation : elle permet de vérifier l’emplacement et le fonctionnement des joueurs et s’assurer qu’ils résident en Suisse.
L’utilisation des Pare-feu et antivirus : les casinos en ligne légal en Suisse doivent obligatoirement se protéger contre les cyberattaques.
Défis rencontrés par les casinos en ligne
Les exigences strictes des autorités helvètes en matière de jeux de chance ont mis les sites casinos face aux challenges suivants :
Ils doivent améliorer leurs politiques de jeux responsables. Soit, mettre en place des outils pour limiter les dépôts, auto-exclure les joueurs à risques et vérifier l’identité des joueurs.
Payer une taxe comprise entre 20 et 80% de leur produit brut des jeux. Cette taxe est plus élevée que les taux d’imposition en vigueur dans de nombreux autres pays européens comme le Royaume-Uni qui sont compris entre 3 et 25%.
De plus, ils doivent investir dans des mises à jour technologiques pour renforcer la sécurité des joueurs en utilisant des outils de renom comme Cryptage, les CDN comme Cloudflare, et des antivirus-pare-feu comme Securi.
Les casinos en ligne suisse doivent également améliorer la qualité de leurs services, leurs politiques de confidentialité et les conditions de mises de bonus afin de faire face à la concurrence féroce imposée par les sites casinos étrangers agréés. Cela signifie plus de jeux, de bonus, de méthodes de paiement rapides, etc.
Opportunités et innovations en matière de conformité
Les exigences robustes de la CFMJ ne mettent pas seulement les établissements en difficulté, elle leur permet également de profiter d’un marché juteux et moins complétif (nombre limité de casinos). En passant, c’est aussi l’occasion d’introduire de nouvelles fonctionnalités pour séduire plus de Suisses.
Pour maximiser cette opportunité et rester dans les bonnes grâces de la CFMJ, ils peuvent par exemple :
Offrir une gamme de jeux plus large et plus diversifiée aux Helvètes. Soit, offrir plus de machines à sous classiques et modernes, jeux de table, croupier live, etc. Et, effectuer des mise à jour constantes.
Utiliser des technologies avancées telles que les cryptomonnaies et les blockchains pour proposer des jeux et des moyens de paiements dont l’équité et la vitesse sont prouvées.
Offrir plus de bonus et améliorer les conditions de jeux pour qu’elles soient optimisées pour les appareils mobiles (Html 5, application mobile Android et iOS).
Perspectives d’avenir : Évolution du paysage des casinos en ligne
C’est clair! La loi sur le jeu d’argent de 2019 a officiellement libéré le marché et le potentiel créatif des opérateurs de casinos. En effet, l’une des tendances qui pourraient en résulter est l’introduction d’offres innovantes et localisées. Il pourrait s’agir de jeux plus immersifs, de méthodes de paiement modernes comme Ethereum, et d’un service clientèle localisé 24/7. De plus, les fournisseurs comme Bettoblock et ARCardPlay Studios travaillent d’arrachepied pour développer des jeux casino légal suisse en réalité virtuelle (VR), la réalité augmentée (AR), et les Metaverse. Nous pouvons donc nous attendre à plus de jeux de ce type en suisse. Pour finir, la CFMJ promet d’octroyer deux concessions à deux opérateurs supplémentaires. Cela veut dire que les Helvètes auront accès à moins de 4 nouveaux casinos.
Conclusion
La loi de 2019 sur les jeux d’argent (et ses amendements) a transformé l’industrie des casinos en ligne suisses. Elle a légalisé les casinos en ligne et permet à la CFMJ d’octroyer des licences aux casinos en ligne pour la première fois. Bien que les réglementations accrues en matière de sécurité, de protection et d’impôts posent des défis, les casinos qui s’y conforment voient de nouvelles opportunités d’élargir leur offre de jeux, d’innover et de se faire des millions de CHF.
